L’entretien de la chaudière devra absolument se réaliser tous les ans pour écarter les éventualités de défaillances ou bien d’intoxication au monoxyde de carbone. Cependant, la question se pose souvent, qui est-ce qui devrait prendre en charge ce service de maintenance ? L’occupant ou par ailleurs le bailleur ? Qui est censé réaliser quoi ? Les réponses ci-dessous.
Les devoirs de l’occupant par rapport à la maintenance de la chaudière
Une chaudière pas très bien entretenue peut-être nuisible pour l’état de santé. L’État français a du coup élaboré des mesures essentielles pour empêcher ce type d’incident.
Le Service Public mentionne explicitement que ce travail d’entretien chaque année est à la charge et également sous la responsabilité du locataire. Cela vise tant la location d’une maison qu’une location d’appartement, sauf exception. En fait, il peut arriver que le louage précise que cette responsabilité appartient au propriétaire. Si jamais la chaudière est commune, alors, son entretien est pris en charge par le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
Il vous appartient aussi de prendre en charge les remises en état minimes de la chaudière, à savoir, le dépoussiérage du modérateur de chaleur, le réglage de la soupape de pression, la configuration de la chaudière, et ainsi de suite.
Les précautions nécessaires à prendre
À compter de votre date d’entrée dans le logement, vous obtenez un délai d’une année pour assurer l’entretien de la chaudière. Il est important de planifier ce suivi afin de disposer de l’assurance nécessaire. Vous pouvez en plus adhérer à un contrat maintenance chaudière gaz de votre ville.
Le propriétaire n’a pas à vous prescrire la société ou alors le professionnel pour effectuer votre entretien. Vous devez toutefois veiller à ce que l’artisan ou l’expert soit agréé RGE.
Vous devrez quoi qu’il en soit solliciter les certifications de service d’entretien de l’ancien occupant. Vous ne devez en aucun cas endosser les remises en état d’un dispositif détérioré après une négligence qui n’est pas de votre faute.
Au cas où votre chaudière à gaz n’a pas été entretenue et qu’ensuite elle vous lâche, toutes les factures seront à votre disposition.
Et quant au proprio ?
Dans le cas où les réfections et la maintenance de la chaudière étant à la charge du locataire, les propriétaires doivent quand même prendre quelques mesures.
Si le chauffagiste de votre région a aperçu d’importantes réparations (fuite, changement de pièce, fumée noire, bruit et sifflement…) sur la chaudière même si les travaux de maintenance ont été accomplis d’une manière convenable, il appartient au proprio de payer la facture. Dans le cas où c’est un vieil appareil, le bailleur devrait prendre en charge son remplacement. Bien entendu, un système de chauffage vétuste menace l’assurance des locataires.
Comme vous êtes proprio, vous devrez assurer un appartement décent à votre locataire.
Le contrôle de l’entretien
Etant propriétaire, il vaudrait mieux requérir un double du certificat de l’entretien de la chaudière quand le bail se termine.
Si des fois cet entretien n’a pas été accompli par votre locataire, aucune sanction n’est prévue par les règles en vigueur. Il n’y a de ce fait aucune contravention.
Néanmoins, vous serez aussi à même de garder le prix des travaux d’entretien sur le dépôt de garantie.
Aujourd’hui, les matériels de chauffage nécessitent de se conformer aux normes européennes en termes d’économie énergétique. Bénéficiez des conseils à un artisan RGE.
